La Marine contrôle un pétrolier en mer Méditerranée

Menée sur la base de l’article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, cette opération visait à vérifier la nationalité de ce navire soupçonné d’arborer un faux pavillon. Après la montée à bord de l’équipe de visite, l’examen des documents a confirmé les doutes quant à la régularité du pavillon arboré. Un signalement a été fait au procureur de la République de Marseille, compétent au titre du tribunal maritime. Conformément au droit international et à la demande du procureur de la République, le navire a été dérouté et escorté par des moyens de la Marine nationale vers un point de mouillage pour la poursuite des vérifications. Cette action, menée en coopération avec les alliés dont le Royaume-Uni qui a participé au suivi du bâtiment, illustre l’engagement et la détermination de la France et de ses partenaires à agir pour le respect du droit international.